Mentions légales

Responsable éditorial : TEO LOGISTICS
Nom commercial : TEO LOGISTICS.com, TEO LOGISTICS
TEO LOGISTICS est une SAS au capital de 2500.00 €
RCS Bobigny 523 206 704 - APE : 5229B
Siège social : 175 RUE DE CHANTAROT - France
Tél. : +334-2800-1789
https://teologistics-stage.jiscomputing.com
Nom du Directeur de la Publication : Jacques JOCELYN
Éditeur de la plateforme : JIS Computing 1 Avenue du Noyer à la Malice, 95380 LOUVRES
RCS Pontoise B 484 875 513
Hébergement : Scaleway SAS, Paris

Dans la suite, nous utiliserons souvent "TEO LOGISTICS" ou " TEO LOGISTICS" pour faire référence à TEO LOGISTICS. Votre vie privée et vos données personnelles sont d'une importance capitale pour nous. Chez TEO LOGISTICS, nous avons des principes fondamentaux :    
   • Nous ne demandons ou ne traitons vos informations personnelles que si c'est nécessaire ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.    
   • Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des entités externes, sauf pour respecter la loi, vous aider à accomplir correctement les tâches que vous nous confiez ou pour protéger nos droits.
Vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité qui respecte ces principes. TEO LOGISTICS exploite le site Web www. TEO LOGISTICS.com . La politique de TEO LOGISTICS respecte la confidentialité des informations que nous pouvons recueillir dans le cadre de l'exploitation du sites Web. Dans le cadre de ses activités et conformément aux lois en vigueur en France et en Europe, TEO LOGISTICS s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de ses services, ainsi qu'à respecter leur vie privée.

Article 1 - Responsable du traitement des données
En tant que responsable du traitement des données, consistant à fournir à ses clients un système de gestion de documents en ligne informatisé (en mode SaaS),JIS COMPUTING, l'éditeur de TEO LOGISTICS, a accompli toutes les formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. En général, TEO LOGISTICS se conforme à l'ensemble des lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur dans les pays où il exerce ses activités, y compris, sans s'y limiter :    
   • la directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;    
   • à partir du 25 mai 2018, le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, souvent désigné sous le nom de RGPD) ;    
   • la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que ses évolutions. Sages a déposé plusieurs déclarations auprès de la CNIL, dont l'une, enregistrée sous le numéro 2186552, concerne le traitement de données personnelles destiné à fournir le service de gestion logistique de TEO LOGISTICS.

Article 2 - Sous-traitant
De même, en tant que sous-traitant pour ses clients utilisant le système de gestion de documents informatisés en ligne (en mode SaaS), JIS COMPUTING, l'éditeur de TEO LOGISTICS , a accompli toutes les formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes, notamment le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, souvent désigné sous le nom de RGPD).
Il convient de noter que les informations et les documents déposés dans TEO LOGISTICS sont protégés par un espace sécurisé pour chaque client.
Par conséquent, ni les employés ni les prestataires de services, ni les utilisateurs finaux dont les comptes ont été créés par d'autres clients de TEO LOGISTICS ne peuvent accéder au contenu des documents déposés dans votre espace TEO LOGISTICS.

Article 3 - Finalités
La collecte de données sur le site de TEO LOGISTICS a pour objectif de :    
   • Mise en œuvre du service de gestion de documents en ligne TEO LOGISTICS;    
   • Gestion de votre carnet d\'adresses ;    
   • Soutien à la clientèle et aux prospects ;    
   • Études et analyses de l'utilisation des services, notamment dans le but d\'améliorer les sites et les services. En tant que sous-traitant, JIS Computing ne peut pas déterminer les finalités du traitement des données personnelles qui peuvent être contenues dans les documents déposés par ses clients. Ces finalités peuvent être, par exemple, l\'archivage de documents qui ne devraient pas être autrement traités, ou la gestion des bordereaux, la gestion comptable, y compris la gestion des factures, etc.

Article 4 - Champ des données collectées
4.1 Données contenues dans les documents déposés dans TEO LOGISTICS
Les dispositions concernant les données contenues dans les documents que vous soumettez à TEO LOGISTICS sont régies par nos Conditions Générales d'Utilisation, notamment dans leur section intitulée "Clauses relatives à la confidentialité des données personnelles contenues dans les documents déposés dans TEO LOGISTICS". Tout utilisateur final de TEO LOGISTICS pour lequel un accès valide a été créé par un client ayant demandé l'ouverture d'un compte a accepté ces conditions générales.
4.2 Données traitées pour la mise en œuvre du service TEO LOGISTICS
Pour utiliser le service TEO LOGISTICS, le client qui a ouvert un compte crée un accès au service. Les données traitées pour créer et gérer ces accès comprennent un identifiant et un mot de passe. L'identifiant est une adresse e-mail, car elle est nécessaire à l'utilisation du service, qui nécessite l'envoi de notifications ou de liens, y compris d'activation, par e-mail. Les données de connexion sont également collectées et traitées, en particulier l'adresse IP utilisée pour la connexion : ceci est nécessaire pour pouvoir vous assister et satisfaire nos contraintes légales, en particulier en ce qui concerne la traçabilité des accès et des utilisations. Lorsque vous utilisez la fonction de partage de documents par e-mail, TEO LOGISTICS collecte l'adresse e-mail du destinataire avec lequel le document est partagé. Cela est nécessaire pour pouvoir envoyer le lien de partage. Toutes les actions que vous effectuez sur les documents sont consignées : dépôt, paramétrage de l'index, indexation automatique, partage (y compris l'adresse du destinataire), etc. Ceci est nécessaire pour le bon fonctionnement du service, l'une de ses fonctionnalités étant de suivre et de retrouver les actions effectuées sur les documents.
4.3 Lieux de traitement
Le traitement des données personnelles que TEO LOGISTICS est susceptible d'effectuer est réalisé dans des centres de données hébergés en France (Scaleway, Paris, et OVH, Roubaix), dans ses locaux (Louvres, France), et chez ses prestataires de services en France. Les traitements directement sous le contrôle de TEO LOGISTICS sont donc tous réalisés en France. Si un prestataire de services, fournisseur ou sous-traitant de TEO LOGISTICS effectue des traitements dans un pays qui n'est pas dans l'Union européenne ou dans un pays figurant sur la liste des pays reconnus comme adéquats tout en ayant donné les garanties nécessaires (par exemple, en adhérant à des programmes tels que le Bouclier de protection des données, Safe Harbor, ou en mettant en place des Règles d'entreprise contraignantes (BCR), etc.), la relation contractuelle entre TEO LOGISTICS et ce tiers exige la mise en place de garanties appropriées. À ce jour, TEO LOGISTICS ne travaille pas avec de tels tiers.
4.4 Destinataires des données traitées pour la mise en œuvre du service
TEO LOGISTICS peut divulguer les données personnelles que vous avez fournies ou qui ont été fournies par l'abonné du service, à ses employés, prestataires de services ou organisations affiliées qui : • ont besoin de connaître ces informations pour les traiter au nom de TEO LOGISTICS ou pour fournir des services disponibles sur les sites de TEO LOGISTICS, et • ont accepté de ne pas les divulguer à des tiers. TEO LOGISTICS ne louera pas, ne vendra pas, ni ne transférera vos données personnelles (y compris votre adresse e-mail de connexion) de quelque manière que ce soit à des tiers. En plus de ses employés, de ses prestataires de services, de ses distributeurs et des organisations affiliées, comme indiqué ci-dessus, TEO LOGISTICS divulguera des données personnelles uniquement en cas de citation à comparaître, d'ordonnance du tribunal ou de toute autre ordonnance gouvernementale, ou lorsque TEO LOGISTICS considère que cette divulgation est nécessaire pour protéger les biens ou les droits de TEO LOGISTICS, d'un tiers ou du grand public. Si vous êtes un utilisateur enregistré sur un site TEO LOGISTICS et que vous avez fourni votre adresse e-mail, TEO LOGISTICS peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour annoncer de nouvelles fonctionnalités, demander votre avis, ou simplement vous tenir informé des nouveaux produits et services de TEO LOGISTICS. TEO LOGISTICS prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données contre tout accès, utilisation, modification ou destruction non autorisée de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

4.5 Transfert des données contenues dans vos documents à des tiers
Les données que vous fournissez ou qui sont contenues dans les documents que vous déposez dans TEO LOGISTICS ne sont pas transmises à des tiers par TEO LOGISTICS sauf avec votre consentement explicite. En réalité, pour que de telles données soient transmises à des tiers, il est nécessaire que vous ayez décidé et que ce transfert ait été mis en place par vous-même et les équipes de TEO LOGISTICS ou ses partenaires. Cela peut inclure des transferts vers des services comptables, des organismes bancaires, des opérateurs de téléimpression ou de télélocalisation, un coffre-fort électronique, des fournisseurs de certification de documents, etc. Ces transferts sont facultatifs et toujours explicites, et vous décidez. Lorsque de tels transferts existent, vos enregistrements de traitement et vos déclarations d'information aux personnes concernées doivent les mentionner. Les tiers qui peuvent être présentés par TEO LOGISTICS dans le cadre de ses offres facultatives et de ses services supplémentaires seront sélectionnés, en particulier, sur la base des garanties qu'ils offrent en matière de protection des données personnelles.
4.6 Transfert de données vers un pays tiers non membre de l'Union européenne
Comme indiqué précédemment, les données que vous fournissez ou qui sont contenues dans les documents que vous déposez dans TEO LOGISTICS ne sont pas transmises à des tiers. Si un transfert en dehors de l'UE doit être effectué, TEO LOGISTICS et vous devez vous assurer que ce transfert est régi par l'une des garanties offertes par la Commission européenne - notamment par des clauses contractuelles types ou par le Bouclier de protection des données pour les transferts vers les États-Unis, par des règles d'entreprise contraignantes (BCR) ou par toute autre mesure appropriée et reconnue. Les tiers qui peuvent être présentés par TEO LOGISTICS dans le cadre de ses offres facultatives et de ses services supplémentaires seront sélectionnés, en particulier, sur la base des garanties qu'ils offrent en matière de protection des données personnelles.
4.7 Prospection commerciale
Si vous êtes un utilisateur final enregistré sur un site TEO LOGISTICS et avez fourni votre adresse e-mail ou qu'elle a été fournie par votre gestion de compte, TEO LOGISTICS peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour annoncer de nouvelles fonctionnalités, solliciter votre avis ou simplement vous tenir informé des nouvelles fonctionnalités de TEO LOGISTICS, de ses produits et services. Nous pouvons également vous envoyer des e-mails de prospection, y compris votre adresse professionnelle, si vous avez fourni vos coordonnées à un partenaire commercial de TEO LOGISTICS et si vous avez expressément consenti à recevoir des communications de la part de ses propres partenaires. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à une telle prospection, en modifiant vos préférences ou en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur notre site web www. TEO LOGISTICS.com.

Article 5 - Procédures d'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition
En tant qu'utilisateur du site web, vous avez le droit de :    
   • Demander que vos données, en particulier celles utilisées pour communiquer avec vous (adresse e-mail, téléphone, etc.), soient supprimées de nos fichiers.    
   • Demander que vos données traitées pour fournir le service soient supprimées de nos fichiers. Cela s'appelle le droit à l'oubli. Si vous exercez votre droit à l'oubli, et que vous avez accès à TEO LOGISTICS, cet accès deviendra impossible car votre adresse e-mail, qui est votre nom d'utilisateur, sera supprimée de nos fichiers.    
   • Vous opposer à la collecte et au traitement des données vous concernant lorsqu'elle n'est pas strictement nécessaire. Votre adresse e-mail est nécessaire pour ouvrir votre accès à votre espace de stockage et aux cabinets de TEO LOGISTICS car c'est votre nom d'utilisateur, et nous en avons besoin pour vous envoyer des informations, des confirmations ou des e-mails d'activation, etc. ; Si vous êtes le destinataire d'un e-mail contenant un lien de partage de document, votre adresse e-mail est nécessaire pour vous envoyer l'e-mail contenant le lien et pour gérer votre accès au document partagé.    
   • Accéder aux données vous concernant et les récupérer au format électronique standard ;    
   • Les faire rectifier ;    
   • Demander une limitation de leur traitement – par exemple, en refusant toute utilisation à des fins de prospection. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur notre site web www. TEO LOGISTICS.com Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle et de faire appel aux tribunaux, en particulier si vos demandes d'exercice de vos droits n'ont pas été traitées dans un délai d'un mois après leur soumission. En France, l'autorité de contrôle est la CNIL, que vous pouvez contacter via les formulaires appropriés sur son site web cnil.fr.

Article 6 - Sécurité des données
TEO LOGISTICS prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre tout accès, utilisation, modification ou destruction non autorisés de données personnelles (ou potentiellement personnelles). Vous trouverez plus de détails sur ces mesures dans notre « TEO LOGISTICS et les données».

Article 7 - Sous-traitance
TEO LOGISTICS n'utilise que des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes pour la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement soit conforme aux exigences des réglementations européennes et garantisse la protection des droits des personnes concernées.

Article 8 - Cession d'actifs
Si TEO LOGISTICS, ou la quasi-totalité de ses actifs, est vendu, ou en cas de résiliation ou de faillite improbable de TEO LOGISTICS, les informations des utilisateurs feraient partie des actifs transférés à ou acquis par un tiers. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur de TEO LOGISTICS peut continuer à utiliser vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité.

Article 9 - Traceurs et Cookies
Notre politique et les informations concernant notre utilisation de traceurs et de cookies sont disponibles dans le document "Traceurs et Cookies"..

Article 10 - Modifications de la Politique de Confidentialité
Alors que la plupart des changements sont susceptibles d'être mineurs, TEO LOGISTICS peut modifier sa politique de confidentialité à sa seule discrétion. TEO LOGISTICS encourage les visiteurs de son site web à vérifier fréquemment cette page pour voir toute modification de sa politique de confidentialité. Votre utilisation du site après toute modification de la politique de confidentialité constitue votre acceptation de ces changements.

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